Questions fréquentes

1. Comment sont attribuées les bourses ?

Les bourses sont attribuées en fonction d'un nombre de points de charge (à déterminer selon des critères personnels, familiaux, géographiques) et du revenu brut global, qui ne doivent pas dépasser un certain montant plafond pour pouvoir prétendre à une bourse sur critères sociaux.

2. Comment faire si je n'ai pas de Dossier Social Etudiant (DSE) ?

Pour une demande de bourse, vous devez formuler une demande par internet sur le site:
https://dse.orion.education.fr/depot

3. La décision concernant ma bourse ne me paraît pas juste ?

Toute contestation du revenu ou des points de charge pris en compte pour l'étude de votre droit à bourse doit être faite par courier. Une révision de votre dossier sera alors effectuée.

4. Je suis en 1ère année de Licence et je souhaite me réorienter en BTS ou en DUT ; bénéficierais-je toujours de ma bourse à critères sociaux si ma situation n'a pas évolué ?

Un étudiant peut bénéficier de 7 droits pour toute sa scolarité – 5 droits pour faire une Licence. 
Dans ce cas la bourse sera maintenue sous réserve des critères sociaux. Vous devez justifier d’un succès d’une année pour avoir votre 3ème droit à la bourse. 

5. Je suis en 1ère année de BTS (ou DUT) et je souhaite me réorienter en 1ère année de Licence ; aurais-je toujours droit à ma bourse ?

La bourse sera maintenue après une 1ère année dans le supérieur sous réserve des critères sociaux.

6. J'ai effectué une 1ère année de Licence puis une 1ère année de BTS (ou DUT) et je souhaite retourner en faculté ; vais-je toujours bénéficier d'une bourse ?

La bourse sera maintenue pour les 2 premières années sans problème. Pour obtenir le 3ème droit à la bourse vous devez valider 60 crédits, 2 semestres ou une année.

7. Après une année de BTS, je souhaite me réorienter en DUT, aurais-je droit à bourse ?

Vous aurez droit à bourse si vous ne dépassez pas le montant plafond (correspondant à un calcul sur le nombre de points de charge et le revenu brut global).

8. Quand vais-je recevoir l'avis d'attribution de bourse ?

Vous recevrez par courriel l'avis d'attribution conditionnelle de bourse dès que votre demande sera examinée.

9. A quelle date sont effectués les virements de bourse et pendant combien de mois ?

Les bourses sont versées en 10 mensualités. Le versement est à terme échu. Si votre bourse ne peut être versée le premier mois, vous percevrez deux mensualmités le mois suivant.

10. Puis-je cumuler plusieurs compléments à ma bourses ?

Il est possible de cumuler un complément Mérite

11. Est-il possible de percevoir bourse et APL ou bourse et ALS ?

Il est effectivement possible de percevoir une bourse sur critères sociaux et une APL ou une bourse sur critères sociaux et une ALS.

12. Les bourses sont-elles uniquement attribuées sur critères sociaux ?

Les bourses peuvent aussi être attribuées sur critères universitaires.

13. Est-ce que plusieurs enfants d'une même famille peuvent bénéficier d'une bourse ?

Plusieurs enfants d'une même famille peuvent bénéficier d'une bourse sur critères sociaux.

14. Qui attribue les bourses (Etat, région, département, Rectorat...) ?

Les bourses sont attribuées par l'Académie dont dépend l'établissement fréquenté par l'étudiant et sont versées par le Ministère.

15. Peut-on me retirer ma bourse si je ne suis pas assidu aux cours ? / Si je suis malade ? / Si je me fais renvoyer ?

La non-assiduité aux cours entraîne la suppression des bourses tout comme le renvoi.
En cas de maladie, la bourse continue à être versée pendant 15 jours. Au bout de 15 jours, un certificat médical sera exigé par la scolarité de l'établissement et l'étudiant devra déposer un congé de bourse au CROUS de Dijon.

16. Devrais-je rembourser les mensualités déjà versées ?

Oui: en cas de non-assiduité aux cours, de renvoi, ou de maladie injustifiée, le remboursement sera obligatoire.